1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant les services de DMWDS Agency, vous acceptez d'être lié par les termes et dispositions de cet accord. Nos services sont exclusivement destinés aux entreprises, aux personnes morales de droit public ou aux fonds spéciaux de droit public (B2B).

2. Services

DMWDS Agency fournit des services de marketing digital, de conception web, de référencement (SEO) et de conseil. Tous les services sont soumis à la disponibilité et à nos offres de services actuelles.

3. Conditions de paiement

• Les conditions de paiement sont précisées dans les contrats de projet individuels.
• Les retards de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires.
• Les remboursements sont soumis à notre politique de remboursement.
• Tous les prix s'entendent hors taxes applicables.

4. Propriété intellectuelle

Dès le paiement intégral, les clients reçoivent les droits d'utilisation des livrables tels que spécifiés dans les contrats de projet. DMWDS Agency conserve les droits sur les méthodologies, les cadres de travail et les connaissances générales.

5. Limitation de responsabilité

La responsabilité de DMWDS Agency est limitée au montant total payé pour les services. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

6. Résiliation

Chaque partie peut résilier les services moyennant un préavis écrit tel que spécifié dans les contrats de projet individuels.

7. Contact

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for exclusif pour tous les litiges découlant de ou en relation avec ces conditions est Hambourg, en Allemagne.